JORF n°191 du 17 août 1996

Arrêté du 6 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 août 1996, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :
M. de Gestas (Bertrand), de la Chambre syndicale française du commerce chimique, en remplacement de M. Muller (Philippe), pour la durée du mandat de celui-ci restant normalement à courir ;
M. Boulanger (Christian), de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs, en remplacement de M.
Auffray (Eugène), pour la durée du mandat de celui-ci restant normalement à courir.

SONT NOMMES MEMBRES:

M. DE GESTAS BERTRAND,EN REMPLACEMENT DE M. MULLER PHILIPPE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI ET RESTANT NORMALEMENT A COURIR,

M. BOULANGER CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. AUFFRAY EUGENE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT NORMALEMENT A COURIR.