JORF n°191 du 17 août 1996

Décret du 9 août 1996

Par décret en date du 9 août 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de l'Enfant Jésus Nicolas Barré, existant légalement en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811.