JORF n°191 du 17 août 1996

Arrêté du 29 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) :
Plan d'ensemble ES 480 index A ;
Plan de détails DS 480 a index A 1 ;
Plan coté CS 480 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles :
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.