JORF n°191 du 17 août 1996

Arrêté du 5 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1996, est autorisée la création d'un aérodrome agréé à usage restreint, avec mise en service autorisée, de type altiport de catégorie D et dénommé La Motte-Chalançon, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalançon.

EST AUTORISEE LA CREATION D'UN AERODROME AGREE A USAGE RESTREINT,AVEC MISE EN SERVICE AUTORISEE,DE TYPE ALTIPORT DE CATEGORIE D ET DENOMME LA MOTTE-CHALANCON,PAR CONVERSION DE L'ALTISURFACE DE LA MOTTE-CHALANCON.