Art. 1er. - Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, remplacer les termes << à compter du 1er septembre 1996 >> par << à compter du 1er septembre 1997 >>.
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JORF n°191 du 17 août 1996
Arrêté du 22 juillet 1996
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés,
Arrête :
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AUX ART. 63 ET 64 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE,REMPLACER LES TERMES: A COMPTER DU 01-09-1996 PAR:
A COMPTER DU 01-09-1997.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
G. Lesage