JORF n°191 du 17 août 1996

Arrêté du 5 août 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 1996, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Piot (Michel),
commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 1996.