JORF n° 143 du 21 juin 1996

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et employés, techniciens, agents de maîtrise) de la navigation intérieure

Arrêtés du 10 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 10 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional, complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 10 juin 1996 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire

Arrêté du 10 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêtés du 10 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêtés du 17 juin 1996 portant report de crédits

Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>

Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>

Arrêté du 17 juin 1996 portant annulation d'autorisations de programme

Arrêté du 17 juin 1996 portant ouverture et report de crédits

Décrets du 19 juin 1996 portant délégation de signature

Décrets du 19 juin 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 17 juin 1996 portant report de crédits

Arrêté du 7 mai 1996 complétant l'arrêté du 19 février 1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1996

Décrets du 19 juin 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-550 du 17 juin 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 17 juin 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'aide de documentation principal régi par le décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 12 juin 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 14 juin 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 juin 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 juin 1996 portant report de crédits

Arrêté du 11 juin 1996 portant répartition de crédits

Décret du 19 juin 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juin 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions foncières opérées par les ports autonomes maritimes sur les emprises portuaires remises en jouissance par l'Etat

Arrêté du 18 juin 1996 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

Arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux judiciaires

Décret n°96-551 du 14 juin 1996 relatif à la bonification des pensions de certains présidents et administrateurs des caisses d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 juin 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Décret du 14 juin 1996 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise du camp de Captieux (Landes)

Arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux

Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 1996 (modificatif)

Arrêté du 20 juin 1996 portant désignation des auditeurs de la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 18 avril 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Décret du 14 juin 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et psychotropes

Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 14 juin 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 juin 1996 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 18 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration d'Usinor Sacilor

Arrêté du 11 avril 1996 portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de Pechiney

Liste de sélection supplémentaire aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du second grade

Arrêté du 14 juin 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 juin 1996 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Loi n°96-549 du 20 juin 1996 tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

du 21 juin 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DU PREMIER RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES