Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Bingo >>, fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 5 du jeu << Bingo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 juin 1996.
Fait à Paris, le 10 juin 1996.