JORF n°143 du 21 juin 1996

Arrêté du 24 mai 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 mai 1996, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 :
Titulaire : M. Christien (Robert), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux ;
Suppléant : M. Peridont (Jacques), attaché principal d'administration centrale.
L'arrêté du 7 mai 1993 est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES CREES PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982:

TITULAIRE: M. CHRISTIEN (ROBERT);

SUPPLEANT: M. PERIDONT JACQUES.

L'ARRETE DU 07-05-1993 EST ABROGE.