Par décret en date du 14 juin 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées au voisinage de la radiobalise du camp de Captieux (Landes) (no C.C.T. 040.53.054).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones de dégagement sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après :
Dans les zones de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones de dégagement sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après :
- département de la Gironde : Lucmau ;
- département des Landes : Callen, Lencouacq et Luxey.
Dans les zones de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
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