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Arrêté du 4 juin 1996

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes ci-après :
  • C.E.C.Y.S., 14, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris ;
  • Ecole de sécurité, 17, rue du 28-Février-1943, B.
P. 213, 44604 Saint-Nazaire Cedex.

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Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes ci-après :
  • groupe Cinieri, rue René-Cassin, Z.I. de la Molina-la-Chazotte, 42350 La Talaudière ;
  • Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffemont.

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Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé à l'organisme ci-après :
- France Euroguard Consultant, 8, place Gustave-Robert, 76000 Rouen.

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Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé aux organismes ci-après :
  • Afep 88, 16, rue de la Préfecture, 88025 Epinal ;
  • Mayex, 24, rue de la Montat, 42008 Saint-Etienne Cedex 02 ;
  • Promaco, résidence du Soleil, route des Milles, 13090 Aix-en-Provence.

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Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX 3 DEGRES DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORD AUX ORGANISMES CI-APRES: CECYS: 14,BD SAINT-MICHEL,75006 PARIS; ECOLE DE SECURITE,17,RUE DU 28-février-1943,BP 213,44604 SAINT-NAZAIRE CEDEX.LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX 2 PREMIERS DEGRES DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE AUX ORGANISMES CI-APRES: GROUPE CINIERI,RUE RENE-CASSIN,ZI DE LA MOLINA-LA-CHAZOTTE,42350 LA TALAUDIERE; EUROPREV,4, RUE JACQUES BREL,95570 BOUFFEMONT.LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX 3 PREMIERS DEGRES DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE A L'ORGANISME CI-APRES: FRANCE EUROGUARD CONSULTANT,8,PLACE GUSTAVE-ROBERT,76000 ROUEN.LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX 2 PREMIERS DEGRES DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE AUX ORGANISMES CI-APRES: AFEP 88,16,RUE DE LA PREFECTURE,88025 EPINAL; MAYEX,24,RUE DE LA MONTAT,42008 SAINT-ETIENNE CEDEX 02; PROMACO,RESIDENCE DU SOLEIL,ROUTE DES MILLES,13090 AIX-EN-PROVENCE.

Fait à Paris, le 4 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. Canepa

Arrêté du 4 juin 1996

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