Art. 1er. - A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 le 30 juin 1996, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation et de régulation.
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Arrêté du 18 juin 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 221-1, R.
221-3 et D. 251-1,
Arrête :
Art. 2. - Le nombre total de mouvements de la journée du 30 juin 1996 sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux est limité à 100.
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Art. 3. - La répartition des mouvements et les aéronefs autorisés sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux sont définis suivant deux listes : Liste no 1 : atterrissages et décollages du lever du soleil moins trente minutes à quinze heures U.T.C. ;
Liste no 2 : atterrissages de quinze heures U.T.C. au coucher du soleil plus trente minutes.
Après quinze heures U.T.C., l'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux sera réservée aux hélicoptères en provenance de Nevers et de Magny-Cours avec priorité aux hélicoptères effectuant une opération de transport public ; le nombre total de mouvements est limité à 60.
Liste no 2 : atterrissages de quinze heures U.T.C. au coucher du soleil plus trente minutes.
Après quinze heures U.T.C., l'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux sera réservée aux hélicoptères en provenance de Nevers et de Magny-Cours avec priorité aux hélicoptères effectuant une opération de transport public ; le nombre total de mouvements est limité à 60.
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Art. 4. - 4.1. Les vols non prévus sur la liste des atterrissages autorisés sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux après quinze heures U.T.C.
feront l'objet d'un accord de la D.G.A.C. (direction de l'aviation civile nord) et Aéroports de Paris (service aviation générale).
4.2. Des ajustements pourront être apportés aux autorisations prévues à l'article 3 en fonction de l'activité constatée, sous réserve que le nombre total des mouvements de la journée sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux ne dépasse pas 100.
feront l'objet d'un accord de la D.G.A.C. (direction de l'aviation civile nord) et Aéroports de Paris (service aviation générale).
4.2. Des ajustements pourront être apportés aux autorisations prévues à l'article 3 en fonction de l'activité constatée, sous réserve que le nombre total des mouvements de la journée sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux ne dépasse pas 100.
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Art. 5. - Les mesures de limitation et de régulation sont définies dans une circulaire d'information aéronautique publiée par le service de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs effectuant des missions de protection des personnes et des biens, les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
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Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'OCCASION DU GRAND PRIX DE FRANCE DE FORMULE 1 LE 30-06-1996,LE TRAFIC SUR L'AERODROME DE PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX FAIT L'OBJET DE MESURES DE LIMITATION ET DE REGULATION.LE NOMBRE TOTAL DE MOUVEMENTS DE LA JOURNEE DU 30-06-1996 SUR L'AERODROME DE PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX EST LIMITE A 100.LA REPARTITION DES MOUVEMENTS ET LES AERONEFS AUTORISES SUR L'AERODROME DE PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX SONT DEFINIS SUIVANT DEUX LISTES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.LES VOLS A CARACTERE HUMANITAIRE OU SANITAIRE,LES AERONEFS EFFECTUANT DES MISSIONS DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS,LES AERONEFS MILITAIRES NE SONT PAS CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
J.-F. Grassineau
Arrêté du 18 juin 1996