JORF n°143 du 21 juin 1996
du 21 juin 1996
EN APPLICATION DE L'ART. L1241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LE CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES REND PUBLIC SON PREMIER RAPPORT (1993-1995) PORTANT SUR SES ACTIVITES,LE NIVEAU ET L'EVOLUTION DES TARIFS DES PROFESSIONNELS ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR FUNERAIRE.CE RAPPORT EST DISPONIBLE SUR SIMPLE DEMANDE AU SECRETARIAT DU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES A L'ADRESSE SUIVANTE: MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION (DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES,SOUS-DIRECTION DES COMPETENCES ET INSTITUTIONS LOCALES,SECRETARIAT DU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES),11,RUE DES SAUSSAIES,75800 PARIS.