JORF n°143 du 21 juin 1996

Arrêté du 18 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, M. Lebuy (Jean-Luc), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché pour exercer les fonctions de commissaire interministériel pour l'emploi pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er août 1995.

M. JEAN-LUC LEBUY,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE INTERMINISTERIEL POUR L'EMPLOI POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-08-1995.