JORF n°110 du 11 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 3 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 6 mai 1996 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique du sémaphore de Messanges (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- Décret du 6 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique du sémaphore de Messanges (Landes)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 30 avril 1996 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la vente ou de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que du produit des entrées dans les expositions
- Arrêté du 30 avril 1996 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes opérations d'appareillage
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 9 mai 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 avril 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages
- Arrêté du 3 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un maître de conférences des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femme ou homme)
- Décret no 96-361 du 29 avril 1996 modifiant le décret no 95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels (rectificatif)
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes
- Arrêté du 2 mai 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 2 mai 1996 portant accords du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 2 mai 1996 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 2 mai 1996 portant accords du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 30 avril 1996 complétant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêtés du 2 mai 1996 portant accords du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 2 mai 1996 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sondes vésicales
- Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 mai 1996 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées à des pharmaciens de nationalités autres que celles visées à l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'année 1996
- Arrêté du 26 avril 1996 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat
- Arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique
- Arrêté du 22 avril 1996 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
- Arrêté du 24 avril 1996 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1995
- Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 avril 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 29 avril 1996 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales à Lusignan (Vienne)
- Arrêté du 29 avril 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Vogelgrun (Haut-Rhin)
- Décret du 9 mai 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 mai 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Arrêté du 30 avril 1996 relatif au passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F. Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains
- Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 9 mai 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan
- Arrêté du 3 mai 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 avril 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 22 avril 1996 fixant la composition du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1996
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 1996 portant maintien en détachement et radiation des cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 1996 relatif à la composition de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser au titre du 1 p. 100
- Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 6 mai 1996 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 24 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 24 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 avril 1996 portant radiation des cadres par limite d'âge et maintien en activité en surnombre d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 mai 1996 relatif à un détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 mai 1996 portant détachement (administration préfectorale)
- Décret du 9 mai 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 3 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 6 mai 1996 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 2 mai 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination d'un directeur (Institut géographique national)
- Arrêté du 30 avril 1996 portant nomination d'un directeur (service de la navigation)
- Arrêté du 3 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 mai 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 6 mai 1996 relatif à la commission des infractions fiscales instituée par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977
- du 11 mai 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE
- du 11 mai 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
- Arrêté du 2 mai 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
- du 11 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
- du 23 avril 1996 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 50-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU SECTEUR NON COMMERCIAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes