JORF n°110 du 11 mai 1996

Arrêté du 30 avril 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique ;

Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946,

amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;

Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Ajouter dans les départements suivants, à la date du présent arrêté :
<< Gironde, Bordeaux, centre hospitalier et universitaire ;
<< Loire-Atlantique, Saint-Nazaire, centre hospitalier ;
<< Paris, Mutuelle nationale des étudiants de France ;
<< Paris, Voyageurs du Monde ;
<< Seine-Saint-Denis, aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle, centre de vaccination Air France. >>

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Dans le département de la Gironde, supprimer, à la date du présent arrêté : << Bordeaux, contrôle sanitaire aux frontières, hôpital Saint-André,
Santé-Voyages. >>

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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT:

AJOUTER DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS,AU 30-04-1996:

GIRONDE,BORDEAUX,CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE;

LOIRE-ATLANTIQUE,SAINT-NAZAIRE,CENTRE HOSPITALIER;

PARIS,MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE;

PARIS,VOYAGEURS DU MONDE;

SEINE-SAINT-DENIS,AEROPORT DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE,CENTRE DE VACCINATION AIR FRANCE.

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE:

DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE,SUPPRIMER AU 30-04-1996: BORDEAUX,CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES,HOPITAL SAINT-ANDRE,SANTE-VOYAGES.

APPLICATION DES ART. 21 ET 22 DE LA CONSTITUTION DE L'OMS PUBLIEE PAR LE DECRET 641177 DU 23-11-1964.

Fait à Paris, le 30 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

A. Lefebvre