JORF n°110 du 11 mai 1996

Arrêté du 3 mai 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,

Arrête :

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est ainsi modifié :
<< Arrêté fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale de l'administration centrale de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale de l'équipement >>.

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE EST AINSI MODIFIE:

ARRETE FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EQUIPEMENT AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EQUIPEMENT.

Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

G. Santel