JORF n°110 du 11 mai 1996

Arrêté du 18 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture en date du 18 avril 1996, sont nommés, pour une période de trois ans renouvelable une fois, membres de la commission spécialisée du ministère de la justice, compétente en matière de travaux de décoration :
M. Faucher (Pierre), peintre, ou, en cas d'empêchement, M. Messac (Yvan),
sculpteur ;
M. Lyon (Dominique), architecte, ou, en cas d'empêchement, Mme Sehadji (Nasrine), architecte ;
M. Piguet (Philippe), spécialiste des arts plastiques, ou, en cas d'empêchement, M. Vezin (Luc), spécialiste des arts plastiques.

SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS,MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,COMPETENTE EN MATIERE DE TRAVAUX DE DECORATION:

M. FAUCHER PIERRE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. MESSAC YVAN;

M. LYON DOMINIQUE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,MME. SEHADJI NASRINE;

M. PIGUET PHILIPPE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. VEZIN LUC.