JORF n°110 du 11 mai 1996

Arrêté du 22 avril 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médio-sociales ;

Vu le titre Ier et le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 17 février 1995 relatif à la composition du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Art. 1er. - La composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié susvisé est établie au titre de l'année 1996 de la manière suivante :
M. Clément (Stéphan), chef de service de la direction de l'action sociale,
président ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Colette (Marie-France), représentant le directeur des hôpitaux ;
M. Rousseau (Guy), représentant l'Ecole nationale de la santé publique ;
M. Bouniol (Julien), directeur du service départemental d'action sociale et de santé du département des Hauts-de-Seine ;
Mme Colson (Nadine), directrice de 2e classe du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Roland, à Paris ;
M. Jansoone (Edgard), directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Camille-Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère) ;
M. Sarre (Christian), directeur hors classe du centre départemental de travail protégé, à Isle (Vienne).

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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA COMPOSITION NOMINATIVE DU JURY PREVU PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-01-1996 MODIFIE EST Y ETABLIE POUR L'ANNEE 1996.

APPLICATION DU DECRET 94948 DU 28-10-1994.

Fait à Paris, le 22 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action sociale :

Le chef de service,

S. Clément