JORF n°110 du 11 mai 1996

Décret du 6 mai 1996

Par décret en date du 6 mai 1996, sont nommés à compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans :
Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime :
M. l'amiral Leenhardt (Yves), membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Membre dudit conseil :
M. le conseiller d'Etat Labarre (Jean-Claude).

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SONT NOMMES,A COMPTER DU 06-05-1996,ET POUR UNE PERIODE DE 4 ANS:

VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE MARITIME: M. L'AMIRAL LEENHARDT YVES,MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR;

MEMBRE DUDIT CONSEIL: M. LE CONSEILLER D'ETAT LABARRE JEAN-CLAUDE.

FIN DE MANDAT: 05-05-2001.