JORF n°110 du 11 mai 1996

Arrêté du 2 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :
M. Solmon (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Brault,
Patrice Dedieu et Marc Weber, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Compiègne (Oise) ;
La raison sociale de la société Jean-Claude Brault, Patrice Dedieu et Marc Weber, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Claude Brault, Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.