JORF n°110 du 11 mai 1996

Arrêté du 29 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1996, sont classées dans la voirie nationale sur le territoire de la commune de Lusignan, dans le département de la Vienne,
d'une part, la section de la R.D. 94 comprise entre son intersection avec la R.N. 11 au pont de Tôle (P.R. 18 + 000) et son intersection avec la R.D. 150 et, d'autre part, la route départementale dénommée << Rocade Sud >> comprise entre ses intersections avec les R.D. 150 et 742.
Les sections à classer, d'une longueur totale de 1 770 mètres environ, sont figurées en trait noir sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Vienne, 15, rue Arthur-Ranc, B.P. 539, 86020 Poitiers Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

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SONT CLASSEES DANS LA VOIRIE NATIONALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUSIGNAN,DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE,D'UNE PART,LA SECTION DE LA RD 94 COMPRISE ENTRE SON INTERSECTION AVEC LA RN 11 AU POINT DE TOLE (PR 18 + 000) ET SON INTERSECTION AVEC LA RD 150 ET,D'AUTRE PART,LA ROUTE DEPARTEMENTALE DENOMMEE "ROCADE SUD" COMPRISE ENTRE LES INTERSECTIONS AVEC LES RD 150 ET 742.

LES SECTIONS A CLASSER,D'UNE LONGUEUR TOTALE DE 1770 METRES ENVIRON,SONT FIGUREES EN TRAIT NOIR SUR LE PLAN AU 1/5000 ANNEXE AUDIT ARRETE.

LE CLASSEMENT PRENDRA EFFET A COMPTER DU 11-05-1996.