EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 96-24 DU 20-04-1996,A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-05-1996,DE 12 NORMES FRANCAISES.