Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est ainsi modifié :
<< Arrêté fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés de l'équipement >>.
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Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE:
ARRETE FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'EQUIPEMENT AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE EN CHEF DES SERVICES DECONCENTRES DE L'EQUIPEMENT.
Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
G. Santel