TEXTE TOTALEMENT ABROGE

(DIRECTIVE 89336 CEE DU 03-05-1989 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES).

LE PRESENT AVIS,QUI ANNULE L'AVIS DU 04-04-1996,COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 11-04-1996,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU 1 DE L'ART. 5 DU DECRET 92587 PRECITE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTRONIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES.

CET AVIS EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.