JORF n°77 du 30 mars 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 14 mars 1996 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 20 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 1988 modifié relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 19 février 1996 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité peut faire appel
- Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 96-263 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Arrêté du 27 mars 1996 portant ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)
- Décret no 96-262 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de grande instance et des cours d'appel en métropole et dans les départements d'outre-mer, du tribunal supérieur d'appel dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret n° 96-264 du 25 mars 1996 modifiant l'article R. 532-1 du code forestier relatif au Fonds forestier national
- Arrêté du 11 janvier 1996 relatif à l'homologation d'un label (rectificatif)
- Arrêté du 28 mars 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Décret no 96-265 du 28 mars 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants
- Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret no 87-182 du 19 mars 1987
- Arrêté du 11 janvier 1996 relatif à l'homologation d'un avenant à un label (rectificatif)
- Arrêté du 22 mars 1996 répartissant pour l'année 1996 le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 mars 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 19 mars 1996 portant classement d'une route
- Décision du 22 mars 1996 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 15 mars 1996 portant agrément d'un laboratoire pour procéder à l'analyse et aux essais des matériels électriques et électroniques
- Arrêté du 28 mars 1996 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 février 1996 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session de 1995
- Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon et les arrêtés du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille et à l'Ecole centrale de Nantes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 12 mars 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 27 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 mars 1996 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 14 février 1996 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 mars 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 février 1996 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 22 mars 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 12 mars 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 26 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination d'un notaire à un office créé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-136 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-788 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-144 du 5 mars 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Riedisheim (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-141 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-134 du 27 février 1996 modifiant la décision no 92-547 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-138 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-839 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Publirad Télécommunication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon la Radio Plus
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-139 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-137 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01 - Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-143 du 5 mars 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lutterbach (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-140 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Société Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O.D.S. Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-142 du 27 février 1996 portant extension à la décision no 95-837 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-135 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-779 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Chrétiens dans l'information (C.D.I.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel
- du 30 mars 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION