JORF n°77 du 30 mars 1996

Décision n°96-134 du 27 février 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-547 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.

S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F. de Périgny, 17000 La Rochelle ;
<< Altitude du site : 20 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 93 mètres ;
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW ;
<< Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 0o/190o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La décision no 94-218 du 12 avril 1994 modifiant la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée est abrogée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges