Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 4 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :
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JORF n°77 du 30 mars 1996
Arrêté du 14 mars 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et notamment les articles 2 et 4 ;
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Groupe I
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Midi-Pyrénées.
Aquitaine.
Languedoc-Roussillon.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Centre.
Lorraine.
Nord - Pas-de-Calais.
Rhône-Alpes.
Ile-de-France.
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Groupe II
Basse-Normandie.
Corse.
Bourgogne.
Franche-Comté.
Champagne-Ardenne.
Auvergne.
Alsace.
Haute-Normandie.
Picardie.
Poitou-Charentes.
Limousin.
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Art. 2. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :
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Groupe I
Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Bas-Rhin.
Rhône.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Var.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
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Groupe II
Ain.
Aisne.
Allier.
Aude.
Calvados.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gard.
Indre-et-Loire.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Guadeloupe.
Martinique.
Réunion.
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Groupe III
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aveyron.
Cantal.
Corrèze.
Creuse.
Gers.
Indre.
Jura.
Haute-Loire.
Lot.
Lozère.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meuse.
Nièvre.
Orne.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Tarn-et-Garonne.
Territoire de Belfort.
Guyane.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
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Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.
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Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT CLASSEES DANS LES GROUPES I ET II PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 77539 DU 27-05-1977 LES DIRECTIONS REGIONALES ET DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Y VISEES.
SONT CLASSEES DANS LES GROUPES I,II ET III PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Y VISEES.
ABROGE LES ARRETES DES 08-06-1977 ET 09-06-1977 MODIFIES (NON PUBLIES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Jacques Barrot