Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Marcel Rudloff,

Décide :

M. ALAIN LANCELOT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL RUDLOFF,DECEDE LE 23-03-1996.

APPLICATION DES ART. 56 DE LA CONSTITUTION,1 ET 12 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958 MODIFIEE.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 mars 1996.

René Monory