JORF n°77 du 30 mars 1996

Décision n°96-137 du 27 février 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01 - Fourvière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 200 W (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges