A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mars 1982
Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 mars 1996
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,
Créé le 30 mars 1996
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Philippe Douste-Blazy