Créé le 30 mars 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Il est créé un comité interministériel pour les restructurations de défense.
Ce comité réunit, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de la défense, du travail, de l'économie, du budget, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, de l'aménagement du territoire, des collectivités locales et de la recherche.
D'autres ministres peuvent participer aux réunions du comité en fonction de l'ordre du jour.
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