Arrêté du 20 mars 1996

modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5-2 (Vérification de la conformité des équipements de travail), R. 233-80 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) et R. 233-82 (Procédures de certification de conformité des équipements de travail) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, commission spécialisée ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 mars 1996

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger

En vigueur depuis le samedi 30 mars 1996

Arrêté du 20 mars 1996
Article 1
Article 2
Annexes