JORF n°77 du 30 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 mars 1996, Mme Pépin, née Fauvel (Janine), attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.