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Décision du 22 mars 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, notamment son article 2,
Décident :
Art. 1er. - Sont habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements désignés ci-après :
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Coutances (Manche) ;
Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture (C.E.M.P.A.M.A.) de Beg-Meil (Finistère) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bourcefranc (Charente-Maritime) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bordeaux-Blanquefort, antenne C.F.A. d'Andernos (Gironde) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Sète (Hérault).
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Coutances (Manche) ;
Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture (C.E.M.P.A.M.A.) de Beg-Meil (Finistère) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bourcefranc (Charente-Maritime) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bordeaux-Blanquefort, antenne C.F.A. d'Andernos (Gironde) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Sète (Hérault).
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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT HABILITES A DISPENSER LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE ET MARITIME,OPTION PRODUCTIONS AQUACOLES,POUR LA SESSION D'EXAMEN DE L'ANNEE 1995,LES ETABLISSEMENTS Y DESIGNES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1988.
Fait à Paris, le 22 mars 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur en chef des affaires maritimes,
G. Gasc
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. Bichat
Décision du 22 mars 1996