JORF n° 55 du 5 mars 1996

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Drôme et Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 19 février 1996 portant nomination d'un chef de département

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 2 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret n°96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 1 mars 1996 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Circulaire du 29 février 1996 relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire

Arrêté du 29 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles pour les techniciens des services vétérinaires

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité

Arrêté du 16 février 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 13 décembre 1995 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 7 février 1996 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

Arrêté du 19 janvier 1996 relatif au budget du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1995

Arrêté du 7 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 janvier 1996 relatif aux expérimentations d'équipements de la route

Arrêté du 19 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 19 février 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêté du 16 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 5 février 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret du 27 février 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 27 février 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morne-Lurin-C.T.S. (Guadeloupe)

Arrêté du 26 février 1996 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale

Arrêté du 14 février 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 14 février 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 19 février 1996 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins

Arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales

Arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale

Arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

Arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1er février 1996 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte de 1995

Arrêté du 2 février 1996 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1995

Arrêté du 2 février 1996 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1996

Loi n° 96-162 du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 22 janvier 1996 RELATIF AUX EXPERIMENTATIONS D'EQUIPEMENTS DE LA ROUTE

Arrêté du 20 février 1996 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1995