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Arrêté du 26 février 1996

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3420
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Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1995 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SEJOUR EN ALLEMAGNE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,A SOLDE FORFAITAIRE ET A SOLDE SPECIALE SONT FIXEES AINSI QU'IL SUIT:

SOUS-LIEUTENANT 3597FRS;

ASPIRANT 3445FRS;

SERGENT 2326FRS;

CAPORAUX-CHEFS 2069FRS;

CAPORAUX 1808FRS;

SOLDAT 1637FRS.

APPLICATION DU DECRET 631007 DU 04-10-1963.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1995.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 26 février 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Arrêté du 26 février 1996