Par décret en date du 27 février 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte >>, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), chemin de Colasson ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.