IL EST MIS EN PLACE UNE PROCEDURE DEFINISSANT LES CONDITIONS D'EXPERIMENTATION DES EQUIPEMENT DE LA ROUTE INNOVANTS SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.CETTE PROCEDURE EST DECRITE PRECISEMENT DANS LE REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

LE DOMAINE D'APPLICATION CONCERNE LES EQUIPEMENTS ROUTIERS DE SIGNALISATION,DE SECURITE ET D'EXPLOITATION.IL NE CONCERNE PAS LES EXPERIMENTATIONS INTEGRANT DES AMENAGEMENTS ROUTIERS,OU DES SYSTEMES FAISANT APPEL A UN ENSEMBLE D'EQUIPEMENTS,OU DES ADAPTATIONS DE PRODUITS EXISTANTS N'AYANT QUE DES INCIDENCES REGLEMENTAIRES.