JORF n°55 du 5 mars 1996

Arrêté du 14 février 1996

Le ministre de la culture,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,

modifié par l'arrêté du 17 février 1994 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Vu la proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit :

<< Représentants de l'Etat

<< Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président ;
<< Le directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie, ou son représentant ;
<< Le directeur régional des affaires culturelles de Picardie, ou son représentant ;
<< Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine, ou son représentant.

<< Représentants des collectivités territoriales

<< M. Jacques Taddei, maire-adjoint de Rueil-Malmaison, chargé de la culture, directeur du Conservatoire national de région de Paris ;
<< M. Alfred Sorel, maire-adjoint d'Argenteuil, chargé de la culture.

<< Représentants des professionnels

<< Mme Arlette Bon-Dufour, titulaire ;
<< M. Fabrice Domenet, titulaire ;
<< M. Rick Odums, suppléant ;
<< Mme Olga Alexandrovicz-Bielot, suppléante.

<< Personnalités qualifiées

<< Mme Aline Roux, titulaire ;
<< Mme Claude de Vulpian, titulaire ;
<< Mme Nicole Guitton, suppléante ;
<< M. Raza Hammadi, suppléant.

<< Représentants des usagers

<< M. Jean Guelpa, titulaire ;
<< M. Michel Girault, titulaire ;
<< Mme Simone du Breuil, suppléante ;
<< M. Roucoulle, suppléant. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 1 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989 MODIFIE EST FIXEE COMME SUIT: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES PROFESSIONNELS,DES USAGERS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.

Fait à Paris, le 14 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT