JORF n°55 du 5 mars 1996

Arrêté du 7 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 7 décembre 1995, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne, qui avait été arrêté en dépenses à 4 788 392,37 F et en recettes à 4 006 005,70 F, est fixé en dépenses à 5 043 184,13 F et en recettes à 4 436 184,13 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 607 000 F.