JORF n°9 du 11 janvier 1996

Arrêté du 28 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry majorant les prévisions de recettes et de dépenses de 443 865 F est approuvée.