Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, il est créé dix-sept offices de notaire aux résidences suivantes :

- à Cannes (Alpes-Maritimes), dans le ressort du tribunal d'instance de Cannes ;

- à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), dans le ressort du tribunal d'instance de Menton ;

- à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Martigues ;

- dans le ressort du tribunal d'instance de Brest ;

- aux Sorinières (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes ;

- à Chécy (Loiret), dans le ressort du tribunal d'instance d'Orléans ;

- à Lambersart (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ;

- à Creil (Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Senlis ;

- à Saint-Louis (Haut-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance d'Huningue ;

- à Lyon (Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Lyon ;

- à Paris (deux offices) ;

- à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), dans le ressort du tribunal d'instance de Rambouillet ;

- à Saint-Raphaël (Var), dans le ressort du tribunal d'instance de Fréjus ;

- à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance de Puteaux ;

- à Vaujours ou Coubron ou Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance du Raincy ;

- à Villejuif (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Villejuif.

Chaque candidature sera adressée, dans la limite ci-dessous indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat a sa résidence.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 1996.

En cas de candidatures à plusieurs offices créés par le présent arrêté,

celles-ci doivent être accompagnées de la liste établie par ordre de préférence des offices dans lesquels le candidat souhaite être nommé.

La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés par le présent arrêté sera fixée par un arrêté ultérieur.