Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, il est créé dix-sept offices de notaire aux résidences suivantes :

• à Cannes (Alpes-Maritimes), dans le ressort du tribunal d'instance de Cannes ;
• à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), dans le ressort du tribunal d'instance de Menton ;
• à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Martigues ;
• dans le ressort du tribunal d'instance de Brest ;
• aux Sorinières (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes ;
• à Chécy (Loiret), dans le ressort du tribunal d'instance d'Orléans ;
• à Lambersart (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ;
• à Creil (Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Senlis ;
• à Saint-Louis (Haut-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance d'Huningue ;
• à Lyon (Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Lyon ;
• à Paris (deux offices) ;
• à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), dans le ressort du tribunal d'instance de Rambouillet ;
• à Saint-Raphaël (Var), dans le ressort du tribunal d'instance de Fréjus ;
• à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance de Puteaux ;
• à Vaujours ou Coubron ou Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance du Raincy ;
• à Villejuif (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Villejuif.

Chaque candidature sera adressée, dans la limite ci-dessous indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat a sa résidence.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 1996.
En cas de candidatures à plusieurs offices créés par le présent arrêté,
celles-ci doivent être accompagnées de la liste établie par ordre de préférence des offices dans lesquels le candidat souhaite être nommé.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés par le présent arrêté sera fixée par un arrêté ultérieur.