JORF n°9 du 11 janvier 1996

Arrêté du 8 janvier 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

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Conseiller technique

M. Régis Dubourg.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE: M. REGIS DUBOURG.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 8 janvier 1996.

PHILIPPE VASSEUR