Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1996 est complété comme suit :
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fixant le programme philatélique de l'année 1996 (modification et complément) et de l'année 1997 (première partie)
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l'arrêté du 29 août 1995 fixant le programme philatélique de l'année 1996 ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1996 est complété comme suit :
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2. Timbres-poste sans surtaxe
5. Série << Commémoratifs et divers >> :1 version
Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1996 est modifié comme suit :
1 version
2. Timbres-poste sans surtaxe
1. Série artistique :1 version
Art. 3. - Le programme philatélique de l'année 1997 (1re partie) est fixé comme suit :
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1. Timbres-poste avec surtaxe
1. Journée du timbre le timbre dans le timbre le type << Mouchon >>.2. Timbres-poste sans surtaxe
2. Série << Europa >> :3. Timbres-poste semi-permanents
Six timbres sur << l'écrit et l'échange >>.1 version
Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 1996.
FRANCOIS FILLON