Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1996 est complété comme suit :
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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l'arrêté du 29 août 1995 fixant le programme philatélique de l'année 1996 ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1996 est complété comme suit :
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Timbres-poste sans surtaxe
Série << Commémoratifs et divers >> :
Ajouter :
<< Bicentenaire du lycée Henri-IV (Paris). >>
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Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1996 est modifié comme suit :
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Timbres-poste sans surtaxe
Série artistique :
Au lieu de << Bernard Moninot >> (émission retardée), lire << Jean-Baptiste Corot >>.
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Art. 3. - Le programme philatélique de l'année 1997 (1re partie) est fixé comme suit :
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Timbres-poste avec surtaxe
Journée du timbre le timbre dans le timbre le type << Mouchon >>.
Série << Personnages célèbres >> (six timbres) : les héros de la littérature de cape et d'épée.
Timbre << Croix-Rouge >> : sur le thème des fêtes de fin d'année (un timbre).
Timbres-poste sans surtaxe
Série << Europa >> :
Sur le thème << Contes et légendes >> retenu par l'Association des opérateurs postaux publics européens (Posteurop) : << Le Chat botté >> (un timbre).
Série << Nature de France >> :
Parcs naturels nationaux : parc des Ecrins, des Pyrénées occidentales, de Port-Cros, de la Guadeloupe (quatre timbres).
Série touristique :
Ville de Millau.
Série << Commémoratifs et divers >> :
Congrès de la Fédération française des associations philatéliques :
Versailles ;
Coupe du monde de football 1998 (quatre timbres) ;
Département d'outre-mer : la Guyane ;
Bibliothèque nationale de France ;
20e anniversaire du Centre Georges-Pompidou ;
Basilique Saint-Maurice, à Epinal ;
Château du Plessis-Bourré (Maine-et-Loire) ;
L'Innovation.
Timbres-poste semi-permanents
Six timbres sur << l'écrit et l'échange >>.
Quatre timbres sur les thèmes respectifs << Joyeux anniversaire >>, << Bonne fête >>, << Joyeux Noël >> et << Meilleurs voeux >>.
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Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 1996.
FRANCOIS FILLON