JORF n°9 du 11 janvier 1996

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 décembre 1995, M. Marty (Bernard), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er avril 1996.