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Arrêté du 3 janvier 1996

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre ;

Vu le décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
Le directeur du cabinet ;
Le chef de cabinet ;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
Le directeur des sports ;
Le directeur de l'administration générale ;
Le délégué aux formations.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET DES SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:

LE DIRECTEUR DU CABINET;

LE CHEF DE CABINET;

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE;

LE DIRECTEUR DES SPORTS;

LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE;

LE DELEGUE AUX FORMATIONS.

Fait à Paris, le 3 janvier 1996.

GUY DRUT

Arrêté du 3 janvier 1996