Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre ;
Vu le décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
Le directeur du cabinet ;
Le chef de cabinet ;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
Le directeur des sports ;
Le directeur de l'administration générale ;
Le délégué aux formations.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET DES SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
LE DIRECTEUR DU CABINET;
LE CHEF DE CABINET;
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE;
LE DIRECTEUR DES SPORTS;
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE;
LE DELEGUE AUX FORMATIONS.
Fait à Paris, le 3 janvier 1996.
GUY DRUT