JORF n°9 du 11 janvier 1996

Arrêté du 26 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la société Nobel Sport S.A. de 65,5 p. 100 à 84,3 p. 100 par souscription de 902 985 actions nouvelles.
Cette opération se réalisera sous forme d'apports en espèces à hauteur de 45 000 000 F et en nature à hauteur de 76 000 000 F.

LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE NOBEL SPORT SA DE 66,5% A 84,3% PAR SOUSCRIPTION DE 902985 ACTIONS NOUVELLES.

CETTE OPERATION SE REALISERA SOUS FORME D'APPORTS EN ESPECES A HAUTEUR DE 45000000FRS ET EN NATURE A HAUTEUR DE 76000000FRS.