JORF n°9 du 11 janvier 1996

Arrêté du 3 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, M. Simon (Jean-Yves, Amand, Joseph, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Laurie (Guy, Maurice, Emile), démissionnaire.