JORF n° 300 du 27 décembre 1995

Arrêté du 18 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 18 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 22 décembre 1995 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1996

Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret du 26 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 15 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 13 décembre 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires d'administration scolaire et universitaire)

Arrêté du 28 novembre 1995 relatif au classement dans le groupe 3 de stations radioélectriques utilisées pour l'exploitation du réseau électrique par la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres

Arrêté du 11 décembre 1995 transférant trois agréments accordés à l'association AINF au bénéfice de la société AINF S.A.

Arrêté du 12 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

Arrêté du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

Arrêté du 13 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 20 novembre 1995 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 20 novembre 1995 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 22 novembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 22 novembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France

Arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut textile de France

Arrêté du 7 novembre 1995 portant radiation (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 15 décembre 1995 fixant la liste d'admission au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995

Décret du 22 décembre 1995 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 1995 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 1995 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 décembre 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 4 décembre 1995 fixant la liste des candidats déclarés admis au titre de l'année 1995 après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 4 décembre 1995 fixant la liste des candidats déclarés admis au titre de l'année 1995 après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile

Décret du 21 décembre 1995 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale

Décret du 19 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 19 décembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Liste d'aptitude complémentaire à l'emploi de trésorier-payeur général (année 1995)

Décret du 22 décembre 1995 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 6 décembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 21 décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 7 décembre 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 décembre 1995 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Décret du 21 décembre 1995 portant admission à la retraite d'un préfet

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 95-3 du 21 décembre 1995 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Décret du 19 décembre 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT